Saint-Jean-la-Bussière : l'allégement du contrôle judiciaire d'un automobiliste rejeté

Saint-Jean-la-Bussière : l'allégement du contrôle judiciaire d'un automobiliste rejeté (1/1)

Le Ministère Public n'était pas opposé à la proposition de l'automobiliste mais le tribunal en a jugé autrement lors de l'audience lundi 7 octobre à Villefranche.

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