#Communiqué Le Département du Val-de-Marne engage la guérilla juridique contre le projet de construction d'une prison à Noiseau (Créteil, le 24 octobre 2024)
Un recours contentieux a été engagé ce jour par le Département du Val-de-Marne, contre l'arrêté préfectoral du 18 mai 2024 qualifiant de projet d'intérêt général le projet d'établissement pénitentiaire situé sur le territoire des communes de Ville de Noiseau et de Ville de La Queue en Brie.
Cette qualification du projet en PIG intervient alors même qu’une concertation publique en février 2024 traduit une large opposition au projet, partagée par le Département du Val-de-Marne, particulièrement inquiet de l’impact que pourrait avoir ce projet sur les terres agricoles et sur l’environnement dans lequel il serait implanté.
Alors que la loi climat et résilience fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050, l’État souhaite imposer à Noiseau plusieurs milliers de tonnes de béton en lieu et place des espaces naturels et agricoles. Une décision en décalage avec les enjeux environnementaux actuels.
Le projet d’implantation d’un nouveau centre pénitentiaire sur ce site s’inscrit également à l’encontre des politiques publiques régionales et départementales d’aménagement du territoire qui vise à rééquilibrer la création d’emplois entre l’est et l’ouest et le désenclavement de cette partie du département, dans le respect des espaces naturels et paysagers.
Enfin, le Département soulève que le Val-de-Marne contribue déjà à l’accueil d’établissement pénitentiaire sur son territoire avec le centre pénitentiaire de Fresnes qui dispose d’une capacité d’accueil de 1 338 places et dont l’état de vétusté est vivement critiqué par l’observatoire des prisons. La priorité est donc aujourd’hui que l’État mène les travaux de rénovation promis de longue date, et non la construction d’une seconde prison à seulement 22 kilomètres de celle déjà existante.
Face à l’absence de prise en compte du résultat de l’enquête publique et au regard de la politique conduite par le Département en faveur de la protection des espaces naturels et agricoles, un recours gracieux contre l’arrêté du 18 mai 2024 avait été préalablement déposé en juillet 2024, puis rejeté par la préfecture du Val-de-Marne le 5 septembre 2024.
Aussi, en cohérence avec son argumentation initiale, le Département entend mener de front le combat juridique, et demande au Tribunal administratif d’annuler l’arrêté préfectoral du 18 mai 2024.
Le dépôt de ce recours s'inscrit en cohérence avec l'adoption par l'Assemblé départementale le 14 octobre 2024 du périmètre de protection de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PPAEN) qui concerne 16 communes du Val-de-Marne, dont Noiseau. Ce PPAEN vise à lutter efficacement contre le phénomène de pression urbaine, l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, et à encourager le maintien et le développement des activités agricoles de manière à contribuer à la souveraineté alimentaire locale.
Le Département du Val-de-Marne réaffirme ainsi son engagement pour la défense des espaces agricoles et naturels de son territoire, face à un projet contraire aux enjeux environnementaux et économiques actuels.
Un recours contentieux a été engagé ce jour par le Département du Val-de-Marne, contre l'arrêté préfectoral du 18 mai 2024 qualifiant de projet d'intérêt général le projet d'établissement pénitentiaire situé sur le territoire des communes de Ville de Noiseau et de Ville de La Queue en Brie.
Cette qualification du projet en PIG intervient alors même qu’une concertation publique en février 2024 traduit une large opposition au projet, partagée par le Département du Val-de-Marne, particulièrement inquiet de l’impact que pourrait avoir ce projet sur les terres agricoles et sur l’environnement dans lequel il serait implanté.
Alors que la loi climat et résilience fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à horizon 2050, l’État souhaite imposer à Noiseau plusieurs milliers de tonnes de béton en lieu et place des espaces naturels et agricoles. Une décision en décalage avec les enjeux environnementaux actuels.
Le projet d’implantation d’un nouveau centre pénitentiaire sur ce site s’inscrit également à l’encontre des politiques publiques régionales et départementales d’aménagement du territoire qui vise à rééquilibrer la création d’emplois entre l’est et l’ouest et le désenclavement de cette partie du département, dans le respect des espaces naturels et paysagers.
Enfin, le Département soulève que le Val-de-Marne contribue déjà à l’accueil d’établissement pénitentiaire sur son territoire avec le centre pénitentiaire de Fresnes qui dispose d’une capacité d’accueil de 1 338 places et dont l’état de vétusté est vivement critiqué par l’observatoire des prisons. La priorité est donc aujourd’hui que l’État mène les travaux de rénovation promis de longue date, et non la construction d’une seconde prison à seulement 22 kilomètres de celle déjà existante.
Face à l’absence de prise en compte du résultat de l’enquête publique et au regard de la politique conduite par le Département en faveur de la protection des espaces naturels et agricoles, un recours gracieux contre l’arrêté du 18 mai 2024 avait été préalablement déposé en juillet 2024, puis rejeté par la préfecture du Val-de-Marne le 5 septembre 2024.
Aussi, en cohérence avec son argumentation initiale, le Département entend mener de front le combat juridique, et demande au Tribunal administratif d’annuler l’arrêté préfectoral du 18 mai 2024.
Le dépôt de ce recours s'inscrit en cohérence avec l'adoption par l'Assemblé départementale le 14 octobre 2024 du périmètre de protection de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PPAEN) qui concerne 16 communes du Val-de-Marne, dont Noiseau. Ce PPAEN vise à lutter efficacement contre le phénomène de pression urbaine, l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, et à encourager le maintien et le développement des activités agricoles de manière à contribuer à la souveraineté alimentaire locale.
Le Département du Val-de-Marne réaffirme ainsi son engagement pour la défense des espaces agricoles et naturels de son territoire, face à un projet contraire aux enjeux environnementaux et économiques actuels.
