[ Dépôts sauvages ] Ce matin, sur le site de la déchèterie d’Apprieu, un dépôt sauvage a été découvert derrière les PAV (Points d’Apport Volontaire).
Suite à cette découverte, nous souhaitons rappeler que tout dépôt illégal de déchets est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1500€ (R632-1 du code pénal et R541-76 du code environnement).
Nous vous prions de rester vigilants et de signaler à une autorité compétente tout dépôt sauvage que pourriez constater.
Pour plus d'informations
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lutte-contre-depots-illegaux-dechets
Suite à cette découverte, nous souhaitons rappeler que tout dépôt illégal de déchets est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1500€ (R632-1 du code pénal et R541-76 du code environnement).
Nous vous prions de rester vigilants et de signaler à une autorité compétente tout dépôt sauvage que pourriez constater.
Pour plus d'informations
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/lutte-contre-depots-illegaux-dechets