[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]

Mardi 2 Juillet

20 heures

Salle des Communes - SALINS-LES-BAINS

Ordre du Jour :

1- Rendu compte
2- Désignation d'un secrétaire de séance
3- Approbation du compte-rendu du 21 mai 2024
4- Affaires Générales :
* rapport d'activité 2023
* agrandissement du Pôle Administratif pour accueillir les services techniques de la CCAPS
* mission de programmation pour le projet "Reculée des Planches"
5- Développement économique, Commerce et Tourisme :
* attribution d'aides à l'immobilier d'entreprises
* prolongation de l'autorisation de signer la promesse de vente de terrains d'emprise pour le projet de construction d'une usine de granulation bois à Salins-les-Bains
* vente d'un terrain en ZAE Velours 4
6- Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux :
* décision modificative n° 1/2024
* prise en charge de frais de remise en état du véhicule d'un agent
7- Travaux et Infrastructures :
* avenant aux travaux de la micro crèche d'Aumont
8- Ordures Ménagères, Circuits Courts et Agriculture :
* subvention Solidarité Paysans Jura
9- Enfance et Jeunesse :
* attribution du marché "analyse des besoins en mode de garde"
10- Service à la Population et Mobilités :
* changement de date de lancement de l'offre BlaBlaCar Daily

#CCAPS #coeurdujura #democratie