[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]
Mardi 24 Septembre
20 heures
Salle des Communes - SALINS-LES-BAINS
Ordre du Jour :
1- Rendu compte
2- Désignation d'un secrétaire de séance
3- Approbation du compte-rendu du 2 juillet 2024
4- Affaires Générales :
* dernière acquisition foncière nécessaire à la réalisation du giratoire à Arbois
* aménagement de la ZAC de l'Ethole à Arbois : demande de subvention DETR 2025
* subvention association office de commerce et d'artisanat Cœur du Jura
* modification des tarifs de location des salles sportives
* marché de prestations de service pour la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI), des installations électriques, des portes automatiques et des ascenseurs dans les bâtiments de la CCAPS
* constitution d'un groupement de commandes avec la commune de Poligny pour l'impression de supports de communication.
5- Développement économique, commerce et tourisme :
* attribution de subventions au titre du dispositif Aide à l'Immobilier d'Entreprises
* attribution d'une subvention à l'entreprise Wooooojack Factory dans le cadre d'un accompagnement par l'incubateur DECA BFC
* panneaux de signalisation culturelle et touristique sur les autoroutes A36 et A39 dans le département du Jura
6- Finances, ressources humaines et moyens généraux :
* admissions en non valeur
* effacement de dettes (créances éteintes)
* adhésion accord-cadre de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms)
* modification du tableau des effectifs : mini crèche d'Aumont
* participation aux travaux de toiture bâtiment partagé SIVOS Val d'Orain
7- Politiques territoriales, programme LEADER :
* financement du poste de chef de projet "ingénierie en développement territorial - CRTE" 2024
* ingénierie et animation GAL 2024, programme LEADER Cœur du Jura 2023-2027
8- Ordures ménagères, circuits courts, agriculture :
* demande d'avenant à la convention Plan de Relance
9- Enfance et jeunesse :
* arrêté d'ouverture micro-crèche d'Aumont
* attribution marché public de prestations de services "gestion et organisation de l'ALSH de Salins-les-Bains"
* attribution marché public de prestations de services "organisation et gestion d'un Relais Petite Enfance"
10- Service à la population, mobilités :
* adoption du statut de "partenaire associé" et signature des Contrats Opérationnels des Mobilités du bassin de mobilité Champagnole Nozeroy Jura, du bassin Autour de Besançon et du bassin du Lédonien. Signature du Contrat Opérationnel des mobilités du bassin du Dolois
11- Urbanisme, territoire :
* approbation de la révision de la carte commune de La Chapelle sur Furieuse
12- Culture, patrimoine :
* avenant au règlement intérieur du réseau des médiathèques, prêt de jeux vidéo
* Convention Territoriale de Développement Culturel (CTL2 et CTDC)
13- Questions et informations diverses
#CCAPS #coeurdujura #democratie
Mardi 24 Septembre
20 heures
Salle des Communes - SALINS-LES-BAINS
Ordre du Jour :
1- Rendu compte
2- Désignation d'un secrétaire de séance
3- Approbation du compte-rendu du 2 juillet 2024
4- Affaires Générales :
* dernière acquisition foncière nécessaire à la réalisation du giratoire à Arbois
* aménagement de la ZAC de l'Ethole à Arbois : demande de subvention DETR 2025
* subvention association office de commerce et d'artisanat Cœur du Jura
* modification des tarifs de location des salles sportives
* marché de prestations de service pour la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI), des installations électriques, des portes automatiques et des ascenseurs dans les bâtiments de la CCAPS
* constitution d'un groupement de commandes avec la commune de Poligny pour l'impression de supports de communication.
5- Développement économique, commerce et tourisme :
* attribution de subventions au titre du dispositif Aide à l'Immobilier d'Entreprises
* attribution d'une subvention à l'entreprise Wooooojack Factory dans le cadre d'un accompagnement par l'incubateur DECA BFC
* panneaux de signalisation culturelle et touristique sur les autoroutes A36 et A39 dans le département du Jura
6- Finances, ressources humaines et moyens généraux :
* admissions en non valeur
* effacement de dettes (créances éteintes)
* adhésion accord-cadre de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms)
* modification du tableau des effectifs : mini crèche d'Aumont
* participation aux travaux de toiture bâtiment partagé SIVOS Val d'Orain
7- Politiques territoriales, programme LEADER :
* financement du poste de chef de projet "ingénierie en développement territorial - CRTE" 2024
* ingénierie et animation GAL 2024, programme LEADER Cœur du Jura 2023-2027
8- Ordures ménagères, circuits courts, agriculture :
* demande d'avenant à la convention Plan de Relance
9- Enfance et jeunesse :
* arrêté d'ouverture micro-crèche d'Aumont
* attribution marché public de prestations de services "gestion et organisation de l'ALSH de Salins-les-Bains"
* attribution marché public de prestations de services "organisation et gestion d'un Relais Petite Enfance"
10- Service à la population, mobilités :
* adoption du statut de "partenaire associé" et signature des Contrats Opérationnels des Mobilités du bassin de mobilité Champagnole Nozeroy Jura, du bassin Autour de Besançon et du bassin du Lédonien. Signature du Contrat Opérationnel des mobilités du bassin du Dolois
11- Urbanisme, territoire :
* approbation de la révision de la carte commune de La Chapelle sur Furieuse
12- Culture, patrimoine :
* avenant au règlement intérieur du réseau des médiathèques, prêt de jeux vidéo
* Convention Territoriale de Développement Culturel (CTL2 et CTDC)
13- Questions et informations diverses
#CCAPS #coeurdujura #democratie
