Information (1/1)
Le 7 novembre se tenait une réunion sur la thématique du transfert obligatoire de la compétence eau-assainissement des communes vers la communauté de communes au 1er janvier 2026.

Cette obligation de la loi Notre datant de 2015 a été récemment remise en cause par une proposition de loi émanant du gouvernement et qui laisserait le libre choix au communes de transférer ou pas ces deux compétences à ladite date.

Cette réunion a permis de clarifier un certain nombre de sujets et d'évoquer les diverses pistes découlant de ce nouveau contexte. La quasi totalité des 54 communes étaient représentées compte tenu de l'importance du dossier, et chacun a pu s'exprimer quant à la position des conseils municipaux sur le transfert. Il a été décidé in fine que les études visant au transfert de la compétence eau-assainissement devaient se poursuivre à un rythme soutenu afin que les options techniques et financières précises permettent aux maires et aux conseils municipaux de se prononcer en conséquence de cause.
Publicité
Écrire un commentaire

Logo CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Publicité