i La Communauté de Communes Rhône Crussol informe qu’elle a engagé une procédure visant à faire cesser l’occupation illégale du site situé au chemin des Guérets à Saint-Péray.
Le Président du Tribunal, saisi par la collectivité, a rendu une décision favorable en ordonnant l’expulsion des occupants du terrain.
Cette expulsion est à effet immédiat et assortie d’une astreinte de 100 euros par jour et par personne.
Cette décision, signifiée par huissier dès ce jour, s’inscrit dans le respect des dispositions légales et vise à garantir la préservation du domaine public ainsi que les intérêts collectifs.
La Communauté de Communes Rhône Crussol veillera à l’application de cette décision dans le respect des procédures en vigueur.
...
Mairie Alboussière Mairie de Boffres Commune de Champis Commune Charmes Sur Rhône Mairie de Chateaubourg 07 Cornas Ardèche Ville De Guilherand-Granges Ardèche Mairie de Saint Georges les Bains Mairie de Saint-Péray - 07 #saintromaindelerps Mairie de Saint Sylvestre Commune de Soyons - Ardèche #Toulaud