#CATNAT Reconnaissance de catastrophe naturelle pour 10 communes gardoises.
L’arrêté du 24 septembre 2024 publié au journal officiel du 19 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 10 communes gardoises, au titre de catastrophe naturelle pour un phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023, les communes concernées sont les suivantes :
• Alès
• Bagnols-sur-Cèze
• Cardet
• Flaux
• Lédignan
• Méjannes-lès-Alès
• Orsan
• Saint-Privat-des-Vieux
• Sardan
• Vic-le-Fesq
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.
Ville d'Alès Bagnols-sur-Cèze ORSAN Saint Privat des Vieux
L’arrêté du 24 septembre 2024 publié au journal officiel du 19 octobre 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 10 communes gardoises, au titre de catastrophe naturelle pour un phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023, les communes concernées sont les suivantes :
• Alès
• Bagnols-sur-Cèze
• Cardet
• Flaux
• Lédignan
• Méjannes-lès-Alès
• Orsan
• Saint-Privat-des-Vieux
• Sardan
• Vic-le-Fesq
Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurances.
Ville d'Alès Bagnols-sur-Cèze ORSAN Saint Privat des Vieux