[ Signature de la Charte des contrôles en Agriculture]
Une charte visant à améliorer les conditions de contrôle des exploitations agricoles par les services de l’État et ses opérateurs, le procureur de la république, les agences de l eau le conseil régional et la MSA a été signé hier en préfecture avec la chambre d agriculture la FDSEA 28 et les JA 28.
Cette charte vise à créer un cadre apaisé des contrôles par une meilleure organisation et coordination des organismes contrôleurs sous l égide du préfet et de définir des règles de bonne conduite entre contrôleurs et contrôlés pour une meilleure compréhension et déroulement des contrôles avec l’objectif d’un contrôle administratif unique au maximum par an et par exploitation.
Une charte visant à améliorer les conditions de contrôle des exploitations agricoles par les services de l’État et ses opérateurs, le procureur de la république, les agences de l eau le conseil régional et la MSA a été signé hier en préfecture avec la chambre d agriculture la FDSEA 28 et les JA 28.
Cette charte vise à créer un cadre apaisé des contrôles par une meilleure organisation et coordination des organismes contrôleurs sous l égide du préfet et de définir des règles de bonne conduite entre contrôleurs et contrôlés pour une meilleure compréhension et déroulement des contrôles avec l’objectif d’un contrôle administratif unique au maximum par an et par exploitation.
