Ce mardi, M. Serge CASTEL, Préfet du Jura, et Mme Sandrine GAUTHIER-PACOUD, Association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura, ont signé ce jour la « Charte de lutte contre la cabanisation dans le Jura ».
Ce document incarne l'engagement commun de l'AMJ et de l'État à accompagner les maires dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police de l'#urbanisme, afin de lutter contre l’habitat illégal en zone naturelle. Outre l'atteinte directe à l'#environnent et à la #biodiversité, ces constructions sont vulnérables aux risques (inondations, feux de forêt...).
L’implantation de bâti en dehors des zones urbanisées est interdite. Les contrevenants s'exposent à de sévères poursuites administratives et judiciaires.
i Plus d'informations sur :
https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-et-cohesion-des-territoires-urbanisme-et-habitat/Urbanisme/Police-de-l-urbanisme/Les-demarches/Les-demarches