L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 03 août 2024 pour la commune de :
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pour les dommages causes par des mouvements de terrain consecutifs a la secheresse et a la rehydratation des sols, sur la periode de janvier a mars 2023.
La préfecture de Haute-Saône rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.
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pour les dommages causes par des mouvements de terrain consecutifs a la secheresse et a la rehydratation des sols, sur la periode de janvier a mars 2023.
La préfecture de Haute-Saône rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.
