L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 22 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 03 août 2024 pour les communes de :
Amance, Breurey-lès-Faverney, Buthiers, Cognières, Courchaton
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Cubry-lès-Faverney, Demangevelle, Errevet, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Frahier-et-Chatebier, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Menoux, Mersuay, Mignavillers, Polaincourt-et-Clairefontaine, Saint-Rémy-en-Comté, Saulnot, Secenans, Thieffrans, Vellechevreux-et-Courbenans, Voray-sur-l'Ognon et Vy-lès-Lure.
pour les dommages causes par des inondations et/ou coulees de boue, sur la periode de Juin 2024 .
La préfecture de Haute-Saône rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.
Amance, Breurey-lès-Faverney, Buthiers, Cognières, Courchaton
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Cubry-lès-Faverney, Demangevelle, Errevet, Faverney, Fleurey-lès-Faverney, Frahier-et-Chatebier, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Menoux, Mersuay, Mignavillers, Polaincourt-et-Clairefontaine, Saint-Rémy-en-Comté, Saulnot, Secenans, Thieffrans, Vellechevreux-et-Courbenans, Voray-sur-l'Ognon et Vy-lès-Lure.
pour les dommages causes par des inondations et/ou coulees de boue, sur la periode de Juin 2024 .
La préfecture de Haute-Saône rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.
