Reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries en Loire-Atlantique. Le département a été touché par des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023 et qui se sont poursuivies jusqu’au début de l’été 2024. Les précipitations record ont eu pour conséquence d’engendrer de multiples dégâts (destruction de semis, destruction de culture,…) et d’empêcher la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période (semis, récoltes,…). L’indicateur d’humidité des sols montre le caractère exceptionnel de la situation et justifie la possibilité d’activer la procédure dérogatoire de cas de force majeure pour les pratiques qui n’ont pas pu être …
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