Entreprise HYDROTOPO autorisation intervention
L'entreprise HYDROTOPO basée à Viriat (Ain) est autorisée par arrêté préfectoral à pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes sur l'ensemble de la commune pour des travaux de nivellement.
Lors de son entrée sur une propriété à l'occasion des enquêtes de terrain, chaque agent de l'entreprise SAS HYDROTOPO est muni d'une copie du présent arrêté qu'il est tenu de présenter à toute réquisition.Arrêté ci-dessoust
L'entreprise HYDROTOPO basée à Viriat (Ain) est autorisée par arrêté préfectoral à pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes sur l'ensemble de la commune pour des travaux de nivellement.
Lors de son entrée sur une propriété à l'occasion des enquêtes de terrain, chaque agent de l'entreprise SAS HYDROTOPO est muni d'une copie du présent arrêté qu'il est tenu de présenter à toute réquisition.Arrêté ci-dessoust
