[Cimetière : Procédure de reprise de concessions en état d'abandon]
Après un état des lieux dans le cimetière communal, il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue au cimetière et à l'entrée de la mairie, et des affiches ont été accrochées sur les concessions concernées.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 26 septembre à 9h30, en présence de Béatrice Bouchot, adjointe au maire.
Après un état des lieux dans le cimetière communal, il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue au cimetière et à l'entrée de la mairie, et des affiches ont été accrochées sur les concessions concernées.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 26 septembre à 9h30, en présence de Béatrice Bouchot, adjointe au maire.
