Déclaration des hébergements de tourisme et chambres d'hôtes
Pour faciliter cette déclaration, la commune de Villars adhère à la plateforme Déclaloc Cerfa : https://www.declaloc.fr/
Plusieurs avantages pour l'usager : pas de déplacement en mairie (le service est accessible 24h/24 et 7j/7 d'un ordinateur ou d'un smartphone), pas de retrait et de dépôt d’un formulaire papier, pas de délai d’obtention du récépissé.
i Cette déclaration est obligatoire, dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à une amende de 3ème classe (article R. 324-1-2 et R. 324-16 du code du tourisme). Elle est de l'ordre de 450€ pour toute personne ayant omis de faire une déclaration simple.
Pour faciliter cette déclaration, la commune de Villars adhère à la plateforme Déclaloc Cerfa : https://www.declaloc.fr/
Plusieurs avantages pour l'usager : pas de déplacement en mairie (le service est accessible 24h/24 et 7j/7 d'un ordinateur ou d'un smartphone), pas de retrait et de dépôt d’un formulaire papier, pas de délai d’obtention du récépissé.
i Cette déclaration est obligatoire, dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à une amende de 3ème classe (article R. 324-1-2 et R. 324-16 du code du tourisme). Elle est de l'ordre de 450€ pour toute personne ayant omis de faire une déclaration simple.
