Dégrèvements pour pertes de récoltes

chenecey-buillon, 25440
|
Station Illiwap
|
Actualités
Dégrèvements pour  pertes de récoltes (1/1)

Dans le cadre du dispositif de mobilisation en faveur des agriculteurs, touchés par les excès de pluie, des mesures portant sur la taxe foncière, des propriétés non bâties ont été engagées en faveur des propriétaires de Parcelle exploitées en « TERRES »


Ainsi des dégrèvements à hauteur de 30 % ont été prononcés sur les montants des impositions établies aux noms des propriétaires de Parcelles exploitées  en « TERRES » dans notre commune.


Merci de consulter en mairie La liste des Parcelles dégrevées. 


 


 

ZRT6NvdCXaVTmZgmsSUnG5ewgTprCB-_yxWHkKwvXAI.jpeg

Plus d'informations

Publicité
Écrire un commentaire

Publicité