Arrêté du Président de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole
Le Plan Local d'Urbanisme d'École-Valentin est mis à jour à la date du présent arrêté. Cette mise à jour consiste à reporter sur chacune des pièces concernées du document d'urbanisme intéressant :
- Le périmètre des secteurs relatifs aux taux de la Taxe d'Aménagement,
- Le périmètre des zones U et AU à l'intérieur desquelles le Droit de préemption urbain s'applique,
- Les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestres,
- Le périmètre du permis exclusif de recherches "Avants-Monts franc-comtois",
- Le périmètre de Projet Urbain partenarial pour la requalification du site "allée des Framboisiers".
Article proposé par IntraMuros
