[FUSION POLIGNY - VAUX SUR POLIGNY]
Une trentaine de personnes, principalement des habitants de Vaux-sur-Poligny, ont participé ce mercredi à une réunion publique organisée à la salle des fêtes de Poligny.
Planifiée à l'initiative de la commission liée à la fusion et des deux Maires, Dominique Bonnet et Cyrille Pasteur, elle a permis de répondre aux questions légitimes des habitants.
La question d'une fusion s'était déjà posée en 2015 mais elle n'avait pas abouti. Cette fois, dans l'optique des élections municipales de 2026, le projet est ressorti avec beaucoup d'anticipation. La toute première rencontre a eu lieu en décembre 2023 avec la décision de créer des groupes de travail dans chacune des deux communes. La cohérence de créer une commune nouvelle est évidente, vu les attaches historiques existantes entre Poligny et Vaux-sur-Poligny.
Par la suite, il a été décidé de planifier la création de cette commune nouvelle qui portera le nom de Poligny (le nom de Vaux-sur-Poligny devrait toutefois rester sur les panneaux d'entrée de village) :
- la commune nouvelle sera créée au 1er janvier 2025
- durant la période transitoire (janvier 2025-mars 2026), les deux conseils municipaux seront agrégés comprenant donc 34 membres (27 + 7) et il y aura un maire délégué à Vaux
- à compter des élections municipales de 2026, il n'y aura plus qu'un conseil municipal composé de 29 membres (le conseil municipal de Poligny compte aujourd'hui 27 membres).
Des permanences seront organisées à la mairie annexe de Vaux durant la période transitoire. La secrétaire de mairie sera intégrée au personnel de la ville de Poligny.
Au niveau fiscal, des lissages sont planifiés différemment suivant les taxes. La taxe d'habitation (résidences secondaires) sera lissée sur 4 ans, la taxe sur le foncier bâti sur 12 ans et la taxe sur le foncier non bâti sur 4 ans.
Concernant l'eau, la commune de Vaux gère actuellement cette ressource en régie grâce à des sources présentes sur son territoire. Le statu-quo est requis concernant ce point jusqu'au 1er janvier 2026, date à laquelle la compétence eau et assainissement deviendra compétence de la communauté de communes.
Concernant l'assainissement, rien n'est encore tranché, que ce soit le maintien en assainissement non collectif ou le raccordement des foyers de Vaux à la station d'épuration de Poligny dont la capacité permettrait l'accueil de ces nouveaux habitants.
Le 18 octobre prochain, les conseils municipaux de Poligny et Vaux-sur-Poligny seront amenés à discuter et adopter la charte, socle des principes fondateurs de la commune nouvelle.
Enfin dernière inquiétude des habitants : les changements d'adresse. Par chance, les deux communes n'ont actuellement aucun nom de rue en commun, ce qui facilitera bien entendu le travail des facteurs et autres livreurs...
Une trentaine de personnes, principalement des habitants de Vaux-sur-Poligny, ont participé ce mercredi à une réunion publique organisée à la salle des fêtes de Poligny.
Planifiée à l'initiative de la commission liée à la fusion et des deux Maires, Dominique Bonnet et Cyrille Pasteur, elle a permis de répondre aux questions légitimes des habitants.
La question d'une fusion s'était déjà posée en 2015 mais elle n'avait pas abouti. Cette fois, dans l'optique des élections municipales de 2026, le projet est ressorti avec beaucoup d'anticipation. La toute première rencontre a eu lieu en décembre 2023 avec la décision de créer des groupes de travail dans chacune des deux communes. La cohérence de créer une commune nouvelle est évidente, vu les attaches historiques existantes entre Poligny et Vaux-sur-Poligny.
Par la suite, il a été décidé de planifier la création de cette commune nouvelle qui portera le nom de Poligny (le nom de Vaux-sur-Poligny devrait toutefois rester sur les panneaux d'entrée de village) :
- la commune nouvelle sera créée au 1er janvier 2025
- durant la période transitoire (janvier 2025-mars 2026), les deux conseils municipaux seront agrégés comprenant donc 34 membres (27 + 7) et il y aura un maire délégué à Vaux
- à compter des élections municipales de 2026, il n'y aura plus qu'un conseil municipal composé de 29 membres (le conseil municipal de Poligny compte aujourd'hui 27 membres).
Des permanences seront organisées à la mairie annexe de Vaux durant la période transitoire. La secrétaire de mairie sera intégrée au personnel de la ville de Poligny.
Au niveau fiscal, des lissages sont planifiés différemment suivant les taxes. La taxe d'habitation (résidences secondaires) sera lissée sur 4 ans, la taxe sur le foncier bâti sur 12 ans et la taxe sur le foncier non bâti sur 4 ans.
Concernant l'eau, la commune de Vaux gère actuellement cette ressource en régie grâce à des sources présentes sur son territoire. Le statu-quo est requis concernant ce point jusqu'au 1er janvier 2026, date à laquelle la compétence eau et assainissement deviendra compétence de la communauté de communes.
Concernant l'assainissement, rien n'est encore tranché, que ce soit le maintien en assainissement non collectif ou le raccordement des foyers de Vaux à la station d'épuration de Poligny dont la capacité permettrait l'accueil de ces nouveaux habitants.
Le 18 octobre prochain, les conseils municipaux de Poligny et Vaux-sur-Poligny seront amenés à discuter et adopter la charte, socle des principes fondateurs de la commune nouvelle.
Enfin dernière inquiétude des habitants : les changements d'adresse. Par chance, les deux communes n'ont actuellement aucun nom de rue en commun, ce qui facilitera bien entendu le travail des facteurs et autres livreurs...
