PROJET AGRIVOLTAÏQUE - NOTE D'INFORMATION

PROJET AGRIVOLTAÏQUE - NOTE D'INFORMATION (1/1)

Note d'information à l'intention des habitants

 

Le projet agrivoltaïque de la Bergerie Ensoleillée a été initié en 2019. Il s'agit d'un projet soumis à étude d'impact dont les sept permis de construire ont été déposés en novembre 2021. Au cours de l'instruction réalisée par la Direction Départementale des Territoires d'Indre-et­ Loire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a été saisie. L'évaluation du dossier a mené à la prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive par l'Arrêté n°22/0050 du 14 janvier 2022.

Afin de réaliser ce diagnostic archéologique, deux opérateurs ont été mandatés : le Service d'Archéologie Départemental d'Indre-et-Loire (SADIL) ainsi que l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Les zones de projets sont repaties telles qu'une zone de permis de construire a été octroyée au SADIL, et les six autres l'ont été pour l'INRAP.

Considérant les caractéristiques techniques des parcelles ainsi que le calendrier agricole, le SADIL commencera son intervention à partir du lundi 23 septembre 2024 au lieu-dit La Malloire. Ce diagnostic d'archéologie préventive sera entièrement réalisé et supervisé par le service d'archéologie départemental d'Indre-et-Loire pour une durée de six semaines. Cette durée est susceptible d'être en fonction des conditions météorologiques et des potentielles découvertes archéologiques.

Les données archéologiques seront enregistrées et restituées selon les protocoles de représentation en vigueur. À l'issue des recherches archéologiques sur site, un rapport sera rédigé pour le compte du Service Régional d'Archéologie (SRA), qui analysera l'intégralité des éléments trouvés sur place, dressant le constat de l'intérêt scientifique du site.

Ce diagnostic d'archéologie préventive, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral est obligatoire et fait partie intégrante des diagnostics à réaliser dans le cadre d'une demande de permis de construire.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous adresser par mail à :

contact@la­bergerie-ensoleillee.fr

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