PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES

Par délibération, le Conseil Municipal a décidé, comme les années précédentes, de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports pour les collègiens scolarisés à Cornimont (collège Hubert Curien).

Le remboursement s’effectuera sur présentation obligatoire des documents suivants :
Copie de la carte de transport de l’enfant,
Facture acquittée mentionnant la domiciliation à Saulxures,
RIB (le nom du titulaire du compte doit être identique à celui inscrit sur la facture acquittée du titre de transport).

Ces trois documents sont à déposer en Mairie, ou à envoyer sur l'adresse info@saulxures-sur-moselotte.fr