Dégrèvement d'office - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Réclamation collective pour pertes de récoltes suite à l'excès de pluie et aux inondations.
S'inscrivant dans le dispositif de mobilisation en faveur des agriculteurs touchés par les excès de pluie et inondations des mesures portant sur la taxe foncière des propriétés non bâties ont été engagées en faveur des propriétaires de parcelles exploitées en grandes cultures « Terre » et« Prairie ».
Il va y avoir des dégrèvements sur les montants des impositions établies aux noms des propriétaires des parcelles de la commune de Saint-Etienne-au-Mont, la liste est consultable en mairie par les preneurs des biens concernés.
S'inscrivant dans le dispositif de mobilisation en faveur des agriculteurs touchés par les excès de pluie et inondations des mesures portant sur la taxe foncière des propriétés non bâties ont été engagées en faveur des propriétaires de parcelles exploitées en grandes cultures « Terre » et« Prairie ».
Il va y avoir des dégrèvements sur les montants des impositions établies aux noms des propriétaires des parcelles de la commune de Saint-Etienne-au-Mont, la liste est consultable en mairie par les preneurs des biens concernés.