Information (1/1)
Ordre du jour :

Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables ;

Limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation ;

Modification du guide interne de la commande publique ;

Adhésion à la centrale d'achats du SIFUREP ;

Adhésion à la centrale d'achats de la Région Île-de-France ;

Signature d'une convention pour la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma entre la commune de Louvres et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;

Modification du règlement intérieur du multi-accueil "Les Mélodies" ;

Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèches financées par la prestation de service unique (PSU) à compter du 1er septembre 2024 ;

Approbation du recrutement d'un agent de police municipale par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;

Signature de la convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d'une bourse au permis de conduire pour les jeunes lupariens ;

Modification tableau des effectifs ;

Présentation du rapport social unique 2022 ;

Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune de Louvres - convention avec le bailleur social CLESENCE - approbation et autorisation de signature ;

Convention de partenariat - dispositif passerelle - exclusion temporaire des collégiens ;

Signature d'une convention pour l'organisation du festival PRIMO entre la commune de Louvres, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et l'association « le Moulin Fondu - Oposito - CNAREP » ;

Communication du maire ;

Questions diverses.
Vidéo
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