Ordre du jour :
Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables ;
Limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation ;
Modification du guide interne de la commande publique ;
Adhésion à la centrale d'achats du SIFUREP ;
Adhésion à la centrale d'achats de la Région Île-de-France ;
Signature d'une convention pour la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma entre la commune de Louvres et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
Modification du règlement intérieur du multi-accueil "Les Mélodies" ;
Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèches financées par la prestation de service unique (PSU) à compter du 1er septembre 2024 ;
Approbation du recrutement d'un agent de police municipale par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
Signature de la convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d'une bourse au permis de conduire pour les jeunes lupariens ;
Modification tableau des effectifs ;
Présentation du rapport social unique 2022 ;
Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune de Louvres - convention avec le bailleur social CLESENCE - approbation et autorisation de signature ;
Convention de partenariat - dispositif passerelle - exclusion temporaire des collégiens ;
Signature d'une convention pour l'organisation du festival PRIMO entre la commune de Louvres, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et l'association « le Moulin Fondu - Oposito - CNAREP » ;
Communication du maire ;
Questions diverses.
Admissions en non-valeur des produits irrécouvrables ;
Limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation ;
Modification du guide interne de la commande publique ;
Adhésion à la centrale d'achats du SIFUREP ;
Adhésion à la centrale d'achats de la Région Île-de-France ;
Signature d'une convention pour la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma entre la commune de Louvres et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
Modification du règlement intérieur du multi-accueil "Les Mélodies" ;
Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèches financées par la prestation de service unique (PSU) à compter du 1er septembre 2024 ;
Approbation du recrutement d'un agent de police municipale par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ;
Signature de la convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d'une bourse au permis de conduire pour les jeunes lupariens ;
Modification tableau des effectifs ;
Présentation du rapport social unique 2022 ;
Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux de la commune de Louvres - convention avec le bailleur social CLESENCE - approbation et autorisation de signature ;
Convention de partenariat - dispositif passerelle - exclusion temporaire des collégiens ;
Signature d'une convention pour l'organisation du festival PRIMO entre la commune de Louvres, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et l'association « le Moulin Fondu - Oposito - CNAREP » ;
Communication du maire ;
Questions diverses.
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