Demande d’autorisation d’exercer un commerce ambulant sur le domaine public

Demande d’autorisation d’exercer un commerce ambulant sur le domaine public (1/1)

Suite à la nouvelle loi sur la mise en concurrence obligatoire aux fins d’exercer un commerce ambulant sur notre commune, les demandeurs doivent déposer un dossier complet auprès de la Direction du Développement Urbain Local et Culturel à l'attention de Mme Christelle TURAKIEWICZ (joignable au 01 34 29 29 35 pour tout complément d’informations ou aide éventuelle). Sont à renseigner :
un dossier de demande d’autorisation d’exercer un commerce ambulant l’attestation du respect des règles d’occupation
Une mise à disposition de l’emplacement sera possible après réalisation d’un arrêté pour une durée de 6 mois renouvelable, si les règles relatives au commerce ambulant sont respectées.

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