Par arrêté municipal n° 2024-1149 en date du 14 octobre 2024 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique de déclassement du domaine public communal de la rue Davy à Créteil.
Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du mercredi 6 novembre au vendredi 22 novembre 2024 inclus.
Le dossier d’enquête et son registre, seront déposés à l’hôtel de ville de Créteil - Direction Générale de l’Urbanisme et du Développement (7ème étage) - 1, place Salvador Allende - 94000 Créteil, et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de cette direction :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
Monsieur Christophe BAYLE, désigné commissaire enquêteur, siègera à l’hôtel de ville de Créteil - 1, place Salvador Allende - 94000 Créteil les :
Mardi 12 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 (direction de l’urbanisme - 7ème étage de l’hôtel de ville)
Vendredi 22 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (direction de l’urbanisme - 7ème étage de l’hôtel de ville)
afin de recevoir toute personne intéressée par le présent projet.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront :
Soit être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Créteil,
Soit être adressées par écrit, au commissaire enquêteur à l’hôtel de ville de Créteil, 1, place Salvador Allende 94000 Créteil,
Soit être adressées par message électronique au mèl : urbanisme@ville-creteil.fr
Des informations sur le projet de déclassement de la rue Davy peuvent être demandées auprès de la direction de l’urbanisme de la commune de Créteil, à l’hôtel de ville, 1, place Salvador Allende 94000 Créteil.
À l’expiration de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son avis accompagné de ses conclusions et de l’ensemble des pièces du dossier à Monsieur le Maire de Créteil.
Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à l’hôtel de ville de Créteil aux heures et jours d’ouverture au public et publiées sur le site internet de la commune.
