[ENQUÊTE PUBLIQUE]
Enquête Publique projet de modification de zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de la La Rochelle Agglo : suite à l’enquête publique organisée en mairie du 29 avril au 30 mai 2024, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie sur les heures ouvrées ou sur le site internet de la mairie.
Enquête Publique projet de modification de zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de la La Rochelle Agglo : suite à l’enquête publique organisée en mairie du 29 avril au 30 mai 2024, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie sur les heures ouvrées ou sur le site internet de la mairie.
