Règlementation déjections canines

Règlementation déjections canines (1/1)

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Il est bon de rappeler ce que la loi dit : "tout propriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal". (Trottoirs, abord des écoles, Mairie, pelouse salle des fêtes, plaine des Sports, Jardin de la maison Baffort) - Sous peine d'amende - Article R632-1 du code pénal

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