PROLONGATION de la CONSULTATION
Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transposition dans le code de l’environnement et du décret n° 2066-361 du 24 mars 2006, l’État est chargé d’établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les réseaux relevant de sa compétence.
Suite à une erreur matérielle, la consultation du public portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif au réseau national du département des Pyrénées-Atlantiques prévue initialement du 1er mai au 30 juin 2024 inclus est prolongée jusqu’au 29 juillet 2024 inclus.
Le dossier est consultable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/ Consultation-du-public et les observations à faire par courrier électronique adressé à : ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
A l’issue de cette phase de consultation réglementaire, le PPBE, le cas échéant amendé, sera soumis à l’approbation du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et publié par voie électronique
Article proposé par IntraMuros
