APPROBATIONS DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME, DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS
Par délibération du 18 Juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fabrezan.
La délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Le PLU est publié sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail Urbanisme), sur le site de la Commune et tenu à la disposition du public en Mairie.
Par délibération du 18 Juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Périmètre Délimité des Abords (PDA). La délibération a été transmise à Monsieur le Préfet de Région dans l’attente de son arrêté de création du PDA et fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Ont également été approuvés par délibérations du 18 Juin 2024, le Zonage d’Assainissement des Eaux Usées et le Droit de Préemption Urbain. Les délibérations font l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Par délibération du 18 Juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Fabrezan.
La délibération fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Le PLU est publié sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail Urbanisme), sur le site de la Commune et tenu à la disposition du public en Mairie.
Par délibération du 18 Juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé le Périmètre Délimité des Abords (PDA). La délibération a été transmise à Monsieur le Préfet de Région dans l’attente de son arrêté de création du PDA et fait l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
Ont également été approuvés par délibérations du 18 Juin 2024, le Zonage d’Assainissement des Eaux Usées et le Droit de Préemption Urbain. Les délibérations font l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.
