REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - FOURQUES
MARDI 5 NOVEMBRE 2024 à 18h30 en mairie
ORDRE DU JOUR
1) Compte rendu de délégation.
2) Convention de mise à disposition des Arènes municipales à l’école de raseteurs d’Arles.
3) Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques 2023/2024 (hors commune d’Arles).
4) Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement : Filière police municipale.
5) Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) et Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)
6) Budget Commune 2024 - Décision Modificative n° 1.
Questions diverses.