TOURNÉE DE CONSERVATION CADASTRALE
Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter du 01/10/2024.
Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations. (Loi du 6 juillet 1943).
Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune à compter du 01/10/2024.
Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer dans les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations. (Loi du 6 juillet 1943).
