AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat de Cauvaldor, à l’abrogation des Cartes Communales du territoire (Masclat, Mayrac, Nadaillac-de-Rouge, Calès, Reilhaguet, Couzou, Carlucet, Le Bastit, Bio, Saignes, Mayrinhac-Lentour, Saint-Denis-les-Martel, Floirac, Gintrac, Autoire, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Vincent-du-Pendit, Frayssinhes, Estal et Latouille-Lentillac - 20 communes) et l’élaboration des périmètres délimites des abords de Saint-Laurent-les-Tours/Saint-Céré, Gramat et Prudhomat/Loubressac.

L’enquête se déroulera du Lundi 14 octobre 2024 (9h) au Vendredi 15 novembre 2024 (17h) inclus, date et heure de clôture de l’enquête, pour une durée de 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est situé à CAUVALDOR – Direction de l’Aménagement du Territoire - 6 Avenue de Saint-Céré – 46110 Vayrac.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes :
• Consultation du dossier sous format numérique :

A l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/pluih-cauvaldor accessible 7j/7j et 24h/24h pendant toute la durée de l’enquête
Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, dans chaque lieu désignés site d’enquête, dont le détail est précisé ci-dessous,
• Consultation du dossier sous format papier :
Le dossier papier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée d’enquête publique au siège administratif de CAUVALDOR, Direction de l’Aménagement du Territoire, 6 Avenue de Saint-Céré à VAYRAC, ainsi que dans les 9 lieux d’enquête publique aux heures et lieux visés ci-dessous, et dans le bus itinérant des Maisons France Services, aux jours et horaires d’ouverture, hors fermetures exceptionnelles.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux et aux jours et horaires fixés dans le tableau ci-dessous.