Pourquoi l'arrêt des travaux
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Le 29 juillet les travaux ont été arrêtés par l'inspection du travail d'Albi pour cause de suspicion de présence d'amiante. Ce chantier se fait dans un contexte exceptionnel puisqu'il s'agit d'un péril imminent et grave qui de ce fait n'a pas permis d'intervenir sur le site (risque d'éboulement). La procédure prévue par le code du travail nécessite de faire un repérage d'amiante avant travaux pour évaluer les risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Ce repérage consiste en des prélèvements qui n'ont pu être faits eu égard à la situation. Dans ce cas, la loi prévoit expressément que le chantier soit traité comme s'il y avait de l'amiante. La conséquence est l'arrêt des travaux et un passage en mode déconstruction avec amiante.
Y a-t-il de l'amiante
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Le chantier est constitué de deux parties : l'ancien tabac et la caisse d'épargne. La présence de l'amiante dans l'ancien tabac est connue : dans le cadre de sa vente, il y avait eu un diagnostic amiante. Sa présence est limitée et circonscrite à une partie du rez-de-chaussée, mais ne pourra être traitée par l'entreprise qui est habilitée à le faire que lorsque la partie caisse d'épargne sera dégagée et permettra d'y accéder en toute sécurité.
Quant à la partie caisse d'épargne, le bâtiment a été entièrement rénové après 1997, date qui impose des normes de retrait de l'amiante qui était présente avant les travaux de rénovation en 2006, retrait qui, toutefois, ne peut être confirmé par un document officiel. En outre, la Caisse d'épargne a été vigilante vis-à-vis de ses clients comme de ces employés sur cette question. Qui plus est, des prélèvements ont été réalisés sur le chantier par un expert judiciaire qui n’y a pas trouvé d’amiante.
La suite...
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Une réunion d'urgence avec l'ensemble des services de l'Etat s'est tenue le 31 juillet à la préfecture. Le secrétaire général de la préfecture s'est personnellement déplacé sur le chantier. La suspicion de présence d'amiante ne pouvant pas être formellement levée (par des documents officiels donnés dans les temps impartis), des dispositions devront être prises par le propriétaire pour traiter le chantier conformément au code du travail. La préfecture demande au maire de confirmer par courrier au propriétaire les dispositions à prendre pour la poursuite du chantier, ce qui a été fait le 1er août. Nous sommes, en conséquence, aujourd'hui dans l'attente de la mise aux normes du chantier par le propriétaire afin qu'il puisse reprendre.
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Le 29 juillet les travaux ont été arrêtés par l'inspection du travail d'Albi pour cause de suspicion de présence d'amiante. Ce chantier se fait dans un contexte exceptionnel puisqu'il s'agit d'un péril imminent et grave qui de ce fait n'a pas permis d'intervenir sur le site (risque d'éboulement). La procédure prévue par le code du travail nécessite de faire un repérage d'amiante avant travaux pour évaluer les risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Ce repérage consiste en des prélèvements qui n'ont pu être faits eu égard à la situation. Dans ce cas, la loi prévoit expressément que le chantier soit traité comme s'il y avait de l'amiante. La conséquence est l'arrêt des travaux et un passage en mode déconstruction avec amiante.
Y a-t-il de l'amiante
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Le chantier est constitué de deux parties : l'ancien tabac et la caisse d'épargne. La présence de l'amiante dans l'ancien tabac est connue : dans le cadre de sa vente, il y avait eu un diagnostic amiante. Sa présence est limitée et circonscrite à une partie du rez-de-chaussée, mais ne pourra être traitée par l'entreprise qui est habilitée à le faire que lorsque la partie caisse d'épargne sera dégagée et permettra d'y accéder en toute sécurité.
Quant à la partie caisse d'épargne, le bâtiment a été entièrement rénové après 1997, date qui impose des normes de retrait de l'amiante qui était présente avant les travaux de rénovation en 2006, retrait qui, toutefois, ne peut être confirmé par un document officiel. En outre, la Caisse d'épargne a été vigilante vis-à-vis de ses clients comme de ces employés sur cette question. Qui plus est, des prélèvements ont été réalisés sur le chantier par un expert judiciaire qui n’y a pas trouvé d’amiante.
La suite...
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Une réunion d'urgence avec l'ensemble des services de l'Etat s'est tenue le 31 juillet à la préfecture. Le secrétaire général de la préfecture s'est personnellement déplacé sur le chantier. La suspicion de présence d'amiante ne pouvant pas être formellement levée (par des documents officiels donnés dans les temps impartis), des dispositions devront être prises par le propriétaire pour traiter le chantier conformément au code du travail. La préfecture demande au maire de confirmer par courrier au propriétaire les dispositions à prendre pour la poursuite du chantier, ce qui a été fait le 1er août. Nous sommes, en conséquence, aujourd'hui dans l'attente de la mise aux normes du chantier par le propriétaire afin qu'il puisse reprendre.
