La réunion du 25 septembre 2024 est la troisième réunion publique pour faire le point sur la situation actuelle de Rabastens.
Le péril imminent et grave
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L’expert judiciaire qui avait remis son rapport le 9 juillet (qui concluait à « un péril imminent et grave avec risque d’effondrement ») a été saisi dans une autre procédure concernant un contentieux entre le propriétaire du bâtiment de la Caisse d’Épargne et son assurance. L’expert a établi une « note aux parties » le 16 septembre et a mis la mairie en copie. Il y conclut que la « situation est très grave », qu’il existe des « conséquences désastreuses » notamment pour « la stabilité des immeubles avoisinants » et qu’en conséquence ce « chantier doit absolument se poursuivre ».
Les travaux pour lever le péril imminent
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Dès le 12 juillet le maire a mis en demeure le propriétaire de faire les travaux pour lever immédiatement le péril imminent. Les travaux ont débuté le 26 juillet et ont été arrêtés le 29 juillet par l’inspection du travail, car la procédure relative au traitement de l’amiante n’a pas été respectée par l’entreprise. Le 1er août puis le 14 août, le maire a demandé au propriétaire de poursuivre les travaux et de justifier les démarches effectuées.
La « note aux parties » du 16 septembre explique que le propriétaire a retenu l’entreprise pour faire les travaux sur un devis de 350.000 euros, devis comprenant un plan de retrait d’amiante qui n’a pas été fait ; un nouveau devis de 560.000 euros est présenté par l’entreprise afin de prendre en compte l’amiante.
Les conclusions et les décisions
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1- L’immédiateté de la levée du péril est toujours d’actualité et elle reste de la responsabilité du maire, lequel prend en compte que l’arrêt du chantier fait courir des risques complémentaires sur les bâtiments mitoyens.
2- Le propriétaire ne semble pas en mesure de reprendre dans l’immédiat les travaux du fait de possibles contentieux avec l’entreprise.
3- La présence éventuelle d’amiante n’est pas un obstacle à la reprise des travaux, c’est à l’entreprise de prendre les mesures adéquates.
4- Aujourd’hui, la commune de Rabastens n’a aucune perspective sur la levée du péril imminent et laisse le centre-ville en souffrance sine die.
5- Le maire prend en conséquence la décision d’une assignation devant le tribunal judiciaire d’Albi pour que la commune soit autorisée à procéder aux travaux pour lever le péril imminent à la place du propriétaire et aux frais de ce dernier. La demande vient d’être déposée, une lettre vient d’être adressée au propriétaire et une autre lettre va être adressée au Préfet pour expliquer la situation.
Le soutien à nos commerçants
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La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (en convention avec la chambre de commerce et d’industrie et la chambre des métiers et de l’artisanat, et en partenariat avec l’union départementale interprofessionnelle des commerçants du Tarn) a pris en compte le soutien technique des commerçants dans la difficulté. Une communication va être faite et une cellule d’accompagnement auprès des acteurs économiques (chambres consulaires, URSSAF, banque de France...) a été mise en place.
La commune de Rabastens va favoriser l’accès aux commerces de centre-ville par une meilleure signalisation des parkings dont Auger-Gaillard et une mise en place de places bleues (place de Kuhn et promenade des Lices). Cette mise en place tarde, mais sera en partie mise en place le lundi 30 septembre.
Les commerçants se sont organisés en association (Rabascouff) et vont bénéficier pour la faire fonctionner de subventions de l’agglomération et des deux communes de Rabastens et de Couffouleux. Néanmoins, il expriment leur déception du fait qu’il n’y aura pas d’aide financière directe pour compenser les pertes de leur chiffre d’affaire (les collectivités ne peuvent pas juridiquement pallier les pertes d’activité).
Les remparts
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Le 6 mai dernier un contrefort des remparts s’effondre et, dans la foulée, 4 actions ont été menées en urgence par la mairie (étaiement du contrefort éboulé, nettoyage des remparts, surveillance avec 14 capteurs et diagnostic). Les capteurs, consultables directement sur Internet, permettent d’anticiper une dégradation de la zone critique des remparts avec deux niveaux (alerte et urgence).
Le 18 juillet le diagnostic des remparts a été rendu par la société GETEC (spécialisée dans les ouvrages d’art) avec une classification en 5 états (non inspecté, satisfaisant, moyen, passable et ruine partielle).
La suite des opérations est un complément d’étude (relevé topographique et géotechnique), le maintien de la surveillance des remparts par capteurs, la pré-chiffrage des travaux et leur planification avec en priorité la restauration du contrefort effondré et la consolidation de 4 contreforts mitoyens (ravinement des talus en « marne dure » sur lesquels reposent les contreforts).
La fermeture du pont
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La fermeture du pont a été avancée le 26 août par le maire avant la rentrée scolaire (sécurité des personnes, sauvegarde des bâtiments dont les remparts du fait de 2.000 véhicules/jour dans les petites rues sans trottoir du vieux Rabastens).
La fermeture du pont par le département pour les travaux s’est faite le 16 septembre. Le pont est limité aux véhicules prioritaires (secours, santé, aide aux personnes), aux piétons, aux vélos et aux deux roues. Les travaux devraient finir au moi de mars avec une ouverture du pont pendant 3 semaines (les deux dernières semaines de décembre et la première de janvier).
Les associations de quartiers (Saint-Charles et Remparts) se mobilisent pour protéger notre patrimoine.
Le péril imminent et grave
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L’expert judiciaire qui avait remis son rapport le 9 juillet (qui concluait à « un péril imminent et grave avec risque d’effondrement ») a été saisi dans une autre procédure concernant un contentieux entre le propriétaire du bâtiment de la Caisse d’Épargne et son assurance. L’expert a établi une « note aux parties » le 16 septembre et a mis la mairie en copie. Il y conclut que la « situation est très grave », qu’il existe des « conséquences désastreuses » notamment pour « la stabilité des immeubles avoisinants » et qu’en conséquence ce « chantier doit absolument se poursuivre ».
Les travaux pour lever le péril imminent
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Dès le 12 juillet le maire a mis en demeure le propriétaire de faire les travaux pour lever immédiatement le péril imminent. Les travaux ont débuté le 26 juillet et ont été arrêtés le 29 juillet par l’inspection du travail, car la procédure relative au traitement de l’amiante n’a pas été respectée par l’entreprise. Le 1er août puis le 14 août, le maire a demandé au propriétaire de poursuivre les travaux et de justifier les démarches effectuées.
La « note aux parties » du 16 septembre explique que le propriétaire a retenu l’entreprise pour faire les travaux sur un devis de 350.000 euros, devis comprenant un plan de retrait d’amiante qui n’a pas été fait ; un nouveau devis de 560.000 euros est présenté par l’entreprise afin de prendre en compte l’amiante.
Les conclusions et les décisions
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1- L’immédiateté de la levée du péril est toujours d’actualité et elle reste de la responsabilité du maire, lequel prend en compte que l’arrêt du chantier fait courir des risques complémentaires sur les bâtiments mitoyens.
2- Le propriétaire ne semble pas en mesure de reprendre dans l’immédiat les travaux du fait de possibles contentieux avec l’entreprise.
3- La présence éventuelle d’amiante n’est pas un obstacle à la reprise des travaux, c’est à l’entreprise de prendre les mesures adéquates.
4- Aujourd’hui, la commune de Rabastens n’a aucune perspective sur la levée du péril imminent et laisse le centre-ville en souffrance sine die.
5- Le maire prend en conséquence la décision d’une assignation devant le tribunal judiciaire d’Albi pour que la commune soit autorisée à procéder aux travaux pour lever le péril imminent à la place du propriétaire et aux frais de ce dernier. La demande vient d’être déposée, une lettre vient d’être adressée au propriétaire et une autre lettre va être adressée au Préfet pour expliquer la situation.
Le soutien à nos commerçants
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La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet (en convention avec la chambre de commerce et d’industrie et la chambre des métiers et de l’artisanat, et en partenariat avec l’union départementale interprofessionnelle des commerçants du Tarn) a pris en compte le soutien technique des commerçants dans la difficulté. Une communication va être faite et une cellule d’accompagnement auprès des acteurs économiques (chambres consulaires, URSSAF, banque de France...) a été mise en place.
La commune de Rabastens va favoriser l’accès aux commerces de centre-ville par une meilleure signalisation des parkings dont Auger-Gaillard et une mise en place de places bleues (place de Kuhn et promenade des Lices). Cette mise en place tarde, mais sera en partie mise en place le lundi 30 septembre.
Les commerçants se sont organisés en association (Rabascouff) et vont bénéficier pour la faire fonctionner de subventions de l’agglomération et des deux communes de Rabastens et de Couffouleux. Néanmoins, il expriment leur déception du fait qu’il n’y aura pas d’aide financière directe pour compenser les pertes de leur chiffre d’affaire (les collectivités ne peuvent pas juridiquement pallier les pertes d’activité).
Les remparts
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Le 6 mai dernier un contrefort des remparts s’effondre et, dans la foulée, 4 actions ont été menées en urgence par la mairie (étaiement du contrefort éboulé, nettoyage des remparts, surveillance avec 14 capteurs et diagnostic). Les capteurs, consultables directement sur Internet, permettent d’anticiper une dégradation de la zone critique des remparts avec deux niveaux (alerte et urgence).
Le 18 juillet le diagnostic des remparts a été rendu par la société GETEC (spécialisée dans les ouvrages d’art) avec une classification en 5 états (non inspecté, satisfaisant, moyen, passable et ruine partielle).
La suite des opérations est un complément d’étude (relevé topographique et géotechnique), le maintien de la surveillance des remparts par capteurs, la pré-chiffrage des travaux et leur planification avec en priorité la restauration du contrefort effondré et la consolidation de 4 contreforts mitoyens (ravinement des talus en « marne dure » sur lesquels reposent les contreforts).
La fermeture du pont
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La fermeture du pont a été avancée le 26 août par le maire avant la rentrée scolaire (sécurité des personnes, sauvegarde des bâtiments dont les remparts du fait de 2.000 véhicules/jour dans les petites rues sans trottoir du vieux Rabastens).
La fermeture du pont par le département pour les travaux s’est faite le 16 septembre. Le pont est limité aux véhicules prioritaires (secours, santé, aide aux personnes), aux piétons, aux vélos et aux deux roues. Les travaux devraient finir au moi de mars avec une ouverture du pont pendant 3 semaines (les deux dernières semaines de décembre et la première de janvier).
Les associations de quartiers (Saint-Charles et Remparts) se mobilisent pour protéger notre patrimoine.
