| RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE
Suite aux inondations du 9 octobre dernier, la commune de Sainte-Pazanne a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de la Préfecture. Les services de l’Etat ont apporté une suite favorable. Un arrêté interministériel est paru au Journal Officiel le 26 octobre à consulter dans la rubrique Nature et environnement sur https://www.sainte-pazanne.fr/affichage-legal/
Cette reconnaissance est essentielle, car elle permet aux habitants touchés par ces intempéries d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis sur leurs biens assurés.
Attention : les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour soumettre leur demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurance.
Suite aux inondations du 9 octobre dernier, la commune de Sainte-Pazanne a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de la Préfecture. Les services de l’Etat ont apporté une suite favorable. Un arrêté interministériel est paru au Journal Officiel le 26 octobre à consulter dans la rubrique Nature et environnement sur https://www.sainte-pazanne.fr/affichage-legal/
Cette reconnaissance est essentielle, car elle permet aux habitants touchés par ces intempéries d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis sur leurs biens assurés.
Attention : les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour soumettre leur demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurance.
