Inondations 2024 : dégrèvement de la TFNB

Inondations 2024 : dégrèvement de la TFNB (1/1)

Avis aux contribuables


La Direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire va prononcer prochainement des dégrèvements de Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) sur la commune, au titre des inondations (excès de pluie) de l’année 2024 (évènement extraordinaire conformément à l’article 1398 du Code général des impôts).


Les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en mairie.



 


Avis aux contribuables 2024

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