Réunion Publique du Conseil Municipal - 2 décembre 2024

Le conseil municipal de La Chapelle-Saint-Aubin se réunira publiquement lundi 2 décembre prochain, à 18 heures 45, à la mairie, salle du conseil municipal.

L’ordre du jour sera le suivant :

1°) Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 ; 

2°) Le Mans Métropole : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – année 2023 ;

3°) Le Mans Métropole : rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement – année 2023 ;

4°) Le Mans Métropole : adoption du montant de l’attribution de compensation définitive 2024 versée par la communauté urbaine du Mans suite à l’instauration du régime de Fiscalité Professionnelle Unique ;

5°) Remboursement à Le Mans Métropole des dégrèvements de T.A.S.C.O.M. ;

6°) Actualisation de la liste des décisions fiscales en matière de fiscalité locale économique ;

7°) Budget 2024 : virement de crédits n° 2 ;

8°) Budget primitif 2025 : vote après le 31 décembre 2024 – modalités d’exécution relatives à la période transitoire entre le 1er janvier 2025 et le vote du budget primitif 2025 ;

9°) Salle omnisports : programme d’extension de la salle de gymnastique et enveloppe budgétaire de l’opération ;

10°) Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques sur ombrières de parkings et toitures de bâtiments avec la Société par Actions Simplifiées Le Mans Sun ;

11°) Brigade territoriale de gendarmerie : avenant au bail relatif à l’actualisation temporaire du loyer quant à l’amélioration thermique des pavillons avec l’installation de poêles à granules ;

12°) Minibus : contrat de financement avec la société Visiocom ;

13°) Tarification 2025 des locations des salles municipales ;

14°) Tarification 2025 des grilles d’exposition ;

15°) Tarification 2025 de la buvette des spectacles ;

16°) Tarification 2025 des concessions du cimetière et des opérations funéraires ;

17°) Tarification 2025 des barrières de voirie ;

18°) Personnel : avantages en nature ;

19°) Personnel : taux de promotion à l’effectif ;

20°) Personnel : actualisation du tableau permanent des emplois ;

21°) Compte-rendu de l’emploi des décisions.
La liste des questions figurant sur la présente convocation pourra, éventuellement, être complétée dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur si la gestion de la collectivité le nécessite.

 

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