Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national. En savoir plus
La Charte d'engagement de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous adresser, un fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. A ce titre, vous trouverez en pièce jointe un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur le site internet de SNCF Réseau.
Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau s’est également engagé à organiser, à l’échelle régionale, une réunion annuelle avec les acteurs du territoire (élus, associations agréées représentant les riverains, institutions, …) afin de faciliter les échanges sur l’usage des produits phytopharmaceutiques.
Dans cette perspective, SNCF Réseau vous invite à la réunion qui se tiendra le mercredi 6 novembre 2024, de 18h30 à 20h30 à Nantes dans nos locaux situés au 1 rue Marcel Paul – Immeuble Le Henner, en salle Pays de la Loire (4ème étage).
Cette réunion permettra à SNCF Réseau de rappeler les enjeux en terme de maîtrise de la végétation vis-à-vis de la sécurité des circulations et des personnels, de la qualité de service rendue aux clients. Ce sera également l’occasion de faire un point sur les pratiques mises en œuvre depuis 2021 et sur la mise en œuvre des engagements pris en la matière et enfin d’échanger sur les perspectives à venir.
Pour vous inscrire à la réunion, cliquez ici
