En raison d'aléas climatiques particulièrement défavorables cette année ayant impacté notamment les productions de céréales, un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière des propriétés non-bâties (TFNB) de 35% à la charge de l'Etat a été prononcé par le service départemental des impôts fonciers sur toutes les parcelles classées en terres cultivées.
Un seuil de dégrèvement est fixé à 15 euros.
Le propriétaire, redevable de l'impôt, doit reverser à l'exploitant le montant du dégrèvement (articles L.411-24 et L.417-8 de code rural et de la pêche maritime).
Le listing des parcelles concernées est consultable en mairie.
