L'enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) se déroulera du mercredi 09 octobre 2024 à 9h jusqu'au mardi 12 novembre 2024 à 12h.
Le dossier d'enquête publique sera consultable :
- Dans toutes les mairies membres de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise, aux horaires d'ouverture habituels
- Au siège de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise aux horaires d'ouverture habituels, sur un poste informatique
- En ligne sur le site internet de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise à l'adresse : https://www.huisne-sarthoise.com/amenagement-et-habitat/hurbanisme/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/les-procedures-devolution-du-plui/
Le public pourra consigner ses observations, propositions, contre-propositions au plus tard à 12h le mardi 12 novembre :
- sur le registre ouvert à cet effet dans toutes les mairies membres de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
- Sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
- Par mail à l'adresse suivante : v.farges@huisne-sarthoise.com
- Par courrier adressé au commissaire enquêteur par voie postale de manière à lui parvenir avant la clotûre de l'enquête publique à l'adresse suivante :
A l'attention du commissaire enquêteur
Modification de droit commun du PLUi de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Siège de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
25 rue Jean Courtois 72400 La Ferté-Bernard
Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu à la Mairie de Bouër le jeudi 7 novembre de 16h à 18h
