[INFO DEMARCHAGE ]
Le saviez-vous Le démarchage à domicile sur notre commune est soumis à un arrêté.
Toute société, entreprise individuelle, entreprise artisanale ou association a l'obligation de se déclarer auprès de la Police Municipale et de remplir une demande de démarchage 15 jours minimum avant le début de sa campagne prospection.
Le fait d'avoir déclaré une prospection n'autorise en aucun cas le démarcheur à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher particuliers ou entreprises.
La pratique du démarchage commercial est autorisée sur le territoire :
du lundi au vendredi de 9h à 11 h30 et de 14 h30 à 17h30.
Elle est strictement interdite en dehors des jours et horaires définis ci-dessus.
Une fois visée, la déclaration devra être présentée pour toute demande.
Le saviez-vous Le démarchage à domicile sur notre commune est soumis à un arrêté.
Toute société, entreprise individuelle, entreprise artisanale ou association a l'obligation de se déclarer auprès de la Police Municipale et de remplir une demande de démarchage 15 jours minimum avant le début de sa campagne prospection.
Le fait d'avoir déclaré une prospection n'autorise en aucun cas le démarcheur à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher particuliers ou entreprises.
La pratique du démarchage commercial est autorisée sur le territoire :
du lundi au vendredi de 9h à 11 h30 et de 14 h30 à 17h30.
Elle est strictement interdite en dehors des jours et horaires définis ci-dessus.
Une fois visée, la déclaration devra être présentée pour toute demande.
