Trois ans de prison avec sursis et la confiscation de son "ensemble immobilier" requis contre l’ex maire de Sanary Ferdinand Bernhard.
Ferdinand Bernhard était de retour ce mardi devant la cour d’appel, trois ans après avoir été reconnu coupable d’une série d’atteintes à la probité.
Amaigri et un peu plus voûté qu’à l’époque où il était maire de Sanary (1989-2021), Ferdinand Bernhard s’est présenté ce mardi au palais Monclar, à Aix-en-Provence, en début d’après-midi. Son procès n’a débuté qu’à 16 heures, après l’interminable plaidoirie de la défense dans une nébuleuse affaire d’abus de confiance.
La culpabilité de Ferdinand Bernhard, jugé en 2021 pour une série de délits d’atteintes à la probité – prises illégales d’intérêts, détournements de fonds publics – a été rendue définitive par un arrêt de la Cour de cassation en avril 2023. La Haute juridiction a en revanche annulé les peines prononcées et renvoyé l’affaire à Aix-en-Provence.
Il était reproché à l’édile d’avoir recruté deux de ses proches dans des conditions irrégulières, d’avoir utilisé un véhicule aux frais de la collectivité à des fins personnelles et d’être intervenu dans l’attribution, pour son propre compte, d’un permis de construire sur une parcelle. Celle-ci a été désenclavée par la suite dans le cadre d’une procédure d’expropriation (pour la création d’une route) dont le prévenu a également été partie prenante.
"Un appel à la mesure"
Une nouvelle audience s’est donc tenue ce mardi pour déterminer les peines auxquelles sera condamné le désormais septuagénaire. L’avocat général Serge Bocoviz a requis une peine de trois ans de prison avec sursis et une amende de 75.000 euros. Et, comme à l’issue du précédent procès, une privation des droits civils et civiques (comprenant une inéligibilité) de cinq ans et la confiscation des quatre habitations (dont celle qu’il occupe) érigées sur la parcelle en cause.
"Pour la moralité de dossier, je ne peux pas concevoir qu’on laisse cet ensemble immobilier à quelqu’un qui, maire de la commune, a violé la loi pour le construire", a insisté le magistrat. La valeur de ces biens immobiliers est aujourd’hui estimée à 2,5 millions d’euros.
En défense, les avocats de Ferdinand Bernhard ont lancé "un appel à la mesure". "On n’est pas sur la construction d’une tour avec des appartements somptueux qui rapporteraient des centaines de milliers d’euros", a lancé Me Michel Pezet. Et de dresser un bilan élogieux de l’ancien maire de Sanary, "une ville magnifique avec des impositions qui sont ridicules".
Un timide mea culpa
"J’ai compris qu’on voulait que je ne sois plus maire de Sanary, je vais essayer de profiter un peu de ma vie largement consacrée à la chose publique, je vais me consacrer à ma famille et à mon petit-fils", a affirmé l’ex-maire par ailleurs mis en examen cet été pour "usurpation de fonction".
Ferdinand Bernhard attribue ses démêlés judiciaires à ses opposants (représentés par Me Thomas Callen). "Certaines personnes qui n’ont pas réussi par la voie des urnes [ont fait le choix de saisir la justice], tant mieux pour eux si ça leur fait du bien."
"Vous reconnaissez que votre gestion n’a pas été faite comme il fallait", s’est néanmoins inquiété le président Alain Vogelweith. "Oui je l’admets, je l’accepte." Le délibéré sera rendu le 17 décembre.
https://www.varmatin.com/politique/trois-ans-de-prison-avec-sursis-et-la-confiscation-de-son-ensemble-immobilier-requis-contre-l-ex-maire-de-sanary-956460
Ferdinand Bernhard était de retour ce mardi devant la cour d’appel, trois ans après avoir été reconnu coupable d’une série d’atteintes à la probité.
Amaigri et un peu plus voûté qu’à l’époque où il était maire de Sanary (1989-2021), Ferdinand Bernhard s’est présenté ce mardi au palais Monclar, à Aix-en-Provence, en début d’après-midi. Son procès n’a débuté qu’à 16 heures, après l’interminable plaidoirie de la défense dans une nébuleuse affaire d’abus de confiance.
La culpabilité de Ferdinand Bernhard, jugé en 2021 pour une série de délits d’atteintes à la probité – prises illégales d’intérêts, détournements de fonds publics – a été rendue définitive par un arrêt de la Cour de cassation en avril 2023. La Haute juridiction a en revanche annulé les peines prononcées et renvoyé l’affaire à Aix-en-Provence.
Il était reproché à l’édile d’avoir recruté deux de ses proches dans des conditions irrégulières, d’avoir utilisé un véhicule aux frais de la collectivité à des fins personnelles et d’être intervenu dans l’attribution, pour son propre compte, d’un permis de construire sur une parcelle. Celle-ci a été désenclavée par la suite dans le cadre d’une procédure d’expropriation (pour la création d’une route) dont le prévenu a également été partie prenante.
"Un appel à la mesure"
Une nouvelle audience s’est donc tenue ce mardi pour déterminer les peines auxquelles sera condamné le désormais septuagénaire. L’avocat général Serge Bocoviz a requis une peine de trois ans de prison avec sursis et une amende de 75.000 euros. Et, comme à l’issue du précédent procès, une privation des droits civils et civiques (comprenant une inéligibilité) de cinq ans et la confiscation des quatre habitations (dont celle qu’il occupe) érigées sur la parcelle en cause.
"Pour la moralité de dossier, je ne peux pas concevoir qu’on laisse cet ensemble immobilier à quelqu’un qui, maire de la commune, a violé la loi pour le construire", a insisté le magistrat. La valeur de ces biens immobiliers est aujourd’hui estimée à 2,5 millions d’euros.
En défense, les avocats de Ferdinand Bernhard ont lancé "un appel à la mesure". "On n’est pas sur la construction d’une tour avec des appartements somptueux qui rapporteraient des centaines de milliers d’euros", a lancé Me Michel Pezet. Et de dresser un bilan élogieux de l’ancien maire de Sanary, "une ville magnifique avec des impositions qui sont ridicules".
Un timide mea culpa
"J’ai compris qu’on voulait que je ne sois plus maire de Sanary, je vais essayer de profiter un peu de ma vie largement consacrée à la chose publique, je vais me consacrer à ma famille et à mon petit-fils", a affirmé l’ex-maire par ailleurs mis en examen cet été pour "usurpation de fonction".
Ferdinand Bernhard attribue ses démêlés judiciaires à ses opposants (représentés par Me Thomas Callen). "Certaines personnes qui n’ont pas réussi par la voie des urnes [ont fait le choix de saisir la justice], tant mieux pour eux si ça leur fait du bien."
"Vous reconnaissez que votre gestion n’a pas été faite comme il fallait", s’est néanmoins inquiété le président Alain Vogelweith. "Oui je l’admets, je l’accepte." Le délibéré sera rendu le 17 décembre.
https://www.varmatin.com/politique/trois-ans-de-prison-avec-sursis-et-la-confiscation-de-son-ensemble-immobilier-requis-contre-l-ex-maire-de-sanary-956460
