VERBALISATIONS CANINES : POUR UNE COMMUNE PROPRE ET SECURISEE !
Nous souhaitons rappeler à tous les propriétaires de chiens les règles importantes en matière de déjections canines et de divagation de chiens sur notre commune.
Le respect de ces règles est essentiel pour la propreté de nos espaces publics et la sécurité de tous.
Dejections canines : Les déjections canines laissées sur la voie publique ou en dehors des emplacements autorisés sont passibles d'une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 135 euros. L'abandon de déjections est une infraction grave (Art. R. 634-2 du Code Pénal et Art. R. 541-76-1 du Code de l'environnement).
Pour vous aider à garder nos rues propres, des sacs a dejections canines sont a votre disposition dans différents lieux de la commune. Merci de veiller à ramasser après votre chien !
Consulter l'emplacement des sacs a dejections canines sur la commune : https://bit.ly/46ZZ7OW
Chiens en etat de divagation : Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance de son maître, s'il est hors de portée de voix ou s’il se trouve à plus de 100 mètres de la personne responsable. Cette situation est passible d'une amende allant jusqu’à 35 euros (2ème classe). (Art. R. 412-44 du Code de la route).
Chiens non tenus en laisse : Les chiens doivent être tenus en laisse dans tous les lieux publics de la commune. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 2ème classe, allant jusqu’à 135 euros. (Arrêté municipal 131/01 du 18 octobre 2001 et Art. R 610-5 du Code Pénal). Gardons nos promenades sécurisées pour tous !
Verbalisation : Après une phase de sensibilisation, les agents de la brigade environnementale procéderont désormais à la verbalisation systématique des infractions constatées. Il est donc crucial de respecter ces règles pour éviter toute sanction.
Ces règles s'appliquent à tous les chiens, à l’exception des chiens de catégorie 1 et 2, qui sont soumis à une réglementation spécifique.
Merci à tous pour votre compréhension et votre collaboration afin de maintenir notre commune propre et accueillante pour tous.
INFORMATIONS ET CONTACT :
Brigade Environnement N° Vert : 08 000 83520
Nous souhaitons rappeler à tous les propriétaires de chiens les règles importantes en matière de déjections canines et de divagation de chiens sur notre commune.
Le respect de ces règles est essentiel pour la propreté de nos espaces publics et la sécurité de tous.
Dejections canines : Les déjections canines laissées sur la voie publique ou en dehors des emplacements autorisés sont passibles d'une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 135 euros. L'abandon de déjections est une infraction grave (Art. R. 634-2 du Code Pénal et Art. R. 541-76-1 du Code de l'environnement).
Pour vous aider à garder nos rues propres, des sacs a dejections canines sont a votre disposition dans différents lieux de la commune. Merci de veiller à ramasser après votre chien !
Consulter l'emplacement des sacs a dejections canines sur la commune : https://bit.ly/46ZZ7OW
Chiens en etat de divagation : Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance de son maître, s'il est hors de portée de voix ou s’il se trouve à plus de 100 mètres de la personne responsable. Cette situation est passible d'une amende allant jusqu’à 35 euros (2ème classe). (Art. R. 412-44 du Code de la route).
Chiens non tenus en laisse : Les chiens doivent être tenus en laisse dans tous les lieux publics de la commune. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 2ème classe, allant jusqu’à 135 euros. (Arrêté municipal 131/01 du 18 octobre 2001 et Art. R 610-5 du Code Pénal). Gardons nos promenades sécurisées pour tous !
Verbalisation : Après une phase de sensibilisation, les agents de la brigade environnementale procéderont désormais à la verbalisation systématique des infractions constatées. Il est donc crucial de respecter ces règles pour éviter toute sanction.
Ces règles s'appliquent à tous les chiens, à l’exception des chiens de catégorie 1 et 2, qui sont soumis à une réglementation spécifique.
Merci à tous pour votre compréhension et votre collaboration afin de maintenir notre commune propre et accueillante pour tous.
INFORMATIONS ET CONTACT :
Brigade Environnement N° Vert : 08 000 83520
