Information (1/1)
Par arrêté du 19 juin 2024, Mormoiron a été classée en zone "France ruralités revitalisation".

A ce titre, le conseil municipal délibérera avant le 18 septembre 2024 inclus, pour instituer les exonérations de TFPB et CFE à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises créées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 sur la commune.
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