Précisions sur le volet environnemental de la loi Industrie verte

Précisions sur le volet environnemental de la loi Industrie verte (1/1)

Dans le double objectif de disposer de sites pour accueillir de nouvelles activités industrielles et de limiter l’artificialisation des sols, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 prévoit plusieurs mesures pour faciliter la réhabilitation des friches

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