Tribunal administratif de Grenoble : trop de décisions non suivies d'effet par l'administration

Tribunal administratif de Grenoble : trop de décisions non suivies d'effet par l'administration (1/1)

A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, le président du tribunal administratif de Grenoble a interpellé sur le nombre en hausse de demandes d'exécution de décisions du juge.

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