Le gouvernement veut récupérer de l'argent partout pour les années à venir. Et notamment dans la poche des automobilistes. En plus d'augmenter le malus écologique, il est prévu de mettre en place un malus écologique rétroactif. En clair, les voitures neuves qui n'étaient pas soumis au malus le seront si elles sont vendues d'occasion.
Augmentation du malus écologique, baisse des aides pour l'achat d'une voiture électrique et maintenant un malus écologique rétroactif pour les voitures d'occasion. Les automobilistes ne sont pas à la fête en cette fin d'année 2024. On vous explique les contours d'une mesure qui risque de ne pas faire l'unanimité.
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C'est quoi le malus écologique rétroactif ?
L'idée est assez simple. Jusqu'ici le malus écologique ne concerne que les voitures neuves. Au moment de son immatriculation, le propriétaire paye ce malus si sa voiture émet un certain nombre de grammes de CO2 par kilomètre. La règle est simple et le barème, évolutif, est connu de tous depuis longtemps. Le malus n'est applicable qu'une seule fois, au moment de l'immatriculation. Après, le propriétaire est tranquille. Le projet de loi de finances 2025 fait mention dans son article 9 d'un malus écologique rétroactif :
“Un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation”.
En clair, si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'était pas soumis au malus au moment de l'acquérir, cela a peut-être changé depuis. En particulier si cela fait quelques années que vous le possédez. Si vous décidez de le revendre, sur le marché de l'occasion, l'acheteur devra s'acquitter de ce malus.
À partir de quand entrera-t-il en vigueur ?
La date avancée à ce stade pour ce malus écologique rétroactif est fixée à 2026. Suivant l'opposition qui se fera entendre ou non, la date peut éventuellement changer. Pas sûr que l'idée disparaisse pour autant. Toujours à ce stade, il est expliqué que l'ensemble des modalités seront connues après le vote du budget fin décembre.
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Un malus rétroactif à chaque fois que la voiture est revendue ?
Non. Si de nombreuses interrogations subsistent, il est acquis que ce malus écologique rétroactif ne sera appliqué uniquement à la première revente en occasion du véhicule. Pas à chaque fois qu'il changera de mains. Et c'est le nouveau propriétaire qui devra s'en acquitter.
Sur la base de quel barème appliquer ce malus écologique rétroactif ?
Difficile à dire en l'état. La logique voudrait que le barème qui s'applique le soit sur celui du malus écologique. Mais cela va considérablement ralentir le marché de la voiture d'occasion. Car le surplus pour le nouveau propriétaire pourrait le dissuader de passer à l'acte d'achat.
