Commission permanente du 4 novembre 2024
29 rapports étaient à l’ordre du jour de la commission permanente
Développement des mobilités
Le Département poursuit son engagement pour l’amélioration et le développement des transports en commun en Val-de-Marne avec pour objectifs de désenclaver les territoires et offrir à tous les Val-de-marnais un accès aux transports en commun. Le projet Altival illustre cet engagement avec la création d’une nouvelle voie verte réservée aux bus, et facilitant leur circulation vers le métro et les RER desservis, sur les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Noisy-le-Grand, et Villiers-sur-Marne. C’est dans ce cadre que la Commission permanente a validé la souscription d’un marché relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise à jour d’une étude d’impact, la production, le dépôt et le suivi du Dossier d’Autorisation Environnement Unique (DAEU) d’un montant estimé de 331 000 € HT.
Par ailleurs, la Commission permanente a autorisé la signature d’une convention de financement relative à la réalisation d’un passage souterrain Nord-Sud et de 2 bâtiments voyageurs à l’Est de la gare de Val-de-Fontenay, sous maîtrise d’ouvrage RATP, d’un montant de 547 704 €HT financé par le Département du Val-de-Marne.
Premier pôle de l’Est Francilien, avec près de 115 000 voyageurs par jour, il propose une offre multimodale importante (RER A et E, 7 lignes de bus, et 2 lignes de Noctilien) qui devrait se renforcer d’ici 2035 avec l’arrivée de la ligne 15 est, Eole à l’Ouest, et le prolongement de la ligne 1 du métro. Le Département soutient ainsi le projet d’aménagement du pôle d’échanges de Val-de-Fontenay qui lui conférera un statut métropolitain, confirmera sa place de premier pôle d’échanges de l’Est Francilien, et améliorera le cadre de vie des Val-de-Marnais.
Enfin, la Commission permanente a approuvé la signature d’un avenant à la convention de financement des études de fiabilités relatives à l’aménagement d’une nouvelle liaison routière dite « barreau des Avernaises » entre les avenues de la Gare à Rungis (RD 167A), et Jacqueline Auriol (RD 165) à Paray-Vieille-Poste, entre Aéroports de Paris et le Département du Val-de-Marne. Le Département a accepté en 2023 de porter la maitrise d’ouvrage de ce projet. Cet avenant a pour objet le versement de la seconde participation financière d’ADP d’un montant de 950 000 €. Ce maillage complémentaire bouclera ainsi la liaison Est-Ouest au Nord de l’aéroport de Paris-Orly et permettre de soulager le trafic routier, et d’améliorer les liaisons cyclables.
Le Département poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique
La Commission permanente a validé la signature d’une convention entre l’État et le Département du Val-de-Marne pour le raccordement de l’Hôtel du Département au réseau de chaleur urbain de la ville de Créteil. Ce projet consiste à alimenter en chaleur le bâtiment via le réseau de la Société de Chauffage Urbain de Créteil d’ici 2025. Le montant de l’opération est estimé à 423 795 €. Ce raccordement au réseau de chaleur urbain devrait permettre une réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre.
Cette opération s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique du patrimoine bâti départemental menée par le Département, au travers de son Schéma Directeur de Transition Énergétique (SDTE) 2022-2027 qui repose sur 3 axes : systématiser la sobriété énergétique, améliorer l’efficacité énergétique, et développer le recours aux énergies renouvelables.
Le Département accompagne le Musée de la Résistance Nationale
Le Département du Val-de-Marne est le principal financeur et le propriétaire principal du Musée de la Résistance Nationale de Champigny-sur-Marne, qui oeuvre à la transmission de la mémoire et des valeurs de la résistance, avec la mise en valeur de sa collection et son centre de recherche et de documentation.
Ainsi, le 10 juin 2024, la Commission permanente a approuvé la signature d’une convention entre le Département et l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale (AAMRN) prévoyant le versement d’une subvention de 100 000 euros.
Un audit du musée, mené par le Ministère de la Culture en 2023, a débouché sur la nomination d’une Direction provisoire en avril 2024.
Un important travail de sauvegarde des collections a pu ainsi débuter, et une analyse approfondie a été réalisée révélant une situation très préoccupante : centre d’archives à l’abandon, collection inaccessible et en danger, un musée affranchi des normes et un établissement vivant au-dessus de ses moyens.
C’est dans ce contexte qu’a été décidée la mise en place d’une nouvelle gouvernance avec la création programmée d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) composé des financeurs historiques et des deux associations pilotes jusque-là de ce musée.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a adopté, ce jour, un avenant à la convention liant le Département au musée et validé l’attribution d’une subvention de 80 000 € supplémentaires à l’association des amis du musée de la Résistance qui gère le musée au quotidien.
La prochaine commission permanente est prévue le 25 novembre 2024.
29 rapports étaient à l’ordre du jour de la commission permanente
Développement des mobilités
Le Département poursuit son engagement pour l’amélioration et le développement des transports en commun en Val-de-Marne avec pour objectifs de désenclaver les territoires et offrir à tous les Val-de-marnais un accès aux transports en commun. Le projet Altival illustre cet engagement avec la création d’une nouvelle voie verte réservée aux bus, et facilitant leur circulation vers le métro et les RER desservis, sur les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Noisy-le-Grand, et Villiers-sur-Marne. C’est dans ce cadre que la Commission permanente a validé la souscription d’un marché relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise à jour d’une étude d’impact, la production, le dépôt et le suivi du Dossier d’Autorisation Environnement Unique (DAEU) d’un montant estimé de 331 000 € HT.
Par ailleurs, la Commission permanente a autorisé la signature d’une convention de financement relative à la réalisation d’un passage souterrain Nord-Sud et de 2 bâtiments voyageurs à l’Est de la gare de Val-de-Fontenay, sous maîtrise d’ouvrage RATP, d’un montant de 547 704 €HT financé par le Département du Val-de-Marne.
Premier pôle de l’Est Francilien, avec près de 115 000 voyageurs par jour, il propose une offre multimodale importante (RER A et E, 7 lignes de bus, et 2 lignes de Noctilien) qui devrait se renforcer d’ici 2035 avec l’arrivée de la ligne 15 est, Eole à l’Ouest, et le prolongement de la ligne 1 du métro. Le Département soutient ainsi le projet d’aménagement du pôle d’échanges de Val-de-Fontenay qui lui conférera un statut métropolitain, confirmera sa place de premier pôle d’échanges de l’Est Francilien, et améliorera le cadre de vie des Val-de-Marnais.
Enfin, la Commission permanente a approuvé la signature d’un avenant à la convention de financement des études de fiabilités relatives à l’aménagement d’une nouvelle liaison routière dite « barreau des Avernaises » entre les avenues de la Gare à Rungis (RD 167A), et Jacqueline Auriol (RD 165) à Paray-Vieille-Poste, entre Aéroports de Paris et le Département du Val-de-Marne. Le Département a accepté en 2023 de porter la maitrise d’ouvrage de ce projet. Cet avenant a pour objet le versement de la seconde participation financière d’ADP d’un montant de 950 000 €. Ce maillage complémentaire bouclera ainsi la liaison Est-Ouest au Nord de l’aéroport de Paris-Orly et permettre de soulager le trafic routier, et d’améliorer les liaisons cyclables.
Le Département poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique
La Commission permanente a validé la signature d’une convention entre l’État et le Département du Val-de-Marne pour le raccordement de l’Hôtel du Département au réseau de chaleur urbain de la ville de Créteil. Ce projet consiste à alimenter en chaleur le bâtiment via le réseau de la Société de Chauffage Urbain de Créteil d’ici 2025. Le montant de l’opération est estimé à 423 795 €. Ce raccordement au réseau de chaleur urbain devrait permettre une réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre.
Cette opération s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique du patrimoine bâti départemental menée par le Département, au travers de son Schéma Directeur de Transition Énergétique (SDTE) 2022-2027 qui repose sur 3 axes : systématiser la sobriété énergétique, améliorer l’efficacité énergétique, et développer le recours aux énergies renouvelables.
Le Département accompagne le Musée de la Résistance Nationale
Le Département du Val-de-Marne est le principal financeur et le propriétaire principal du Musée de la Résistance Nationale de Champigny-sur-Marne, qui oeuvre à la transmission de la mémoire et des valeurs de la résistance, avec la mise en valeur de sa collection et son centre de recherche et de documentation.
Ainsi, le 10 juin 2024, la Commission permanente a approuvé la signature d’une convention entre le Département et l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale (AAMRN) prévoyant le versement d’une subvention de 100 000 euros.
Un audit du musée, mené par le Ministère de la Culture en 2023, a débouché sur la nomination d’une Direction provisoire en avril 2024.
Un important travail de sauvegarde des collections a pu ainsi débuter, et une analyse approfondie a été réalisée révélant une situation très préoccupante : centre d’archives à l’abandon, collection inaccessible et en danger, un musée affranchi des normes et un établissement vivant au-dessus de ses moyens.
C’est dans ce contexte qu’a été décidée la mise en place d’une nouvelle gouvernance avec la création programmée d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) composé des financeurs historiques et des deux associations pilotes jusque-là de ce musée.
C’est dans ce cadre que la Commission permanente a adopté, ce jour, un avenant à la convention liant le Département au musée et validé l’attribution d’une subvention de 80 000 € supplémentaires à l’association des amis du musée de la Résistance qui gère le musée au quotidien.
La prochaine commission permanente est prévue le 25 novembre 2024.
