[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]

Avec le lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, un projet de territoire est né !

Jeudi 17 octobre s'est tenu le conseil communautaire "spécial PLUi".
En effet, depuis le 17 juillet 2024 la compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est pleine et entière à l’échelle de Berg & Coiron.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle compétence 3 délibérations ont été votées à l'unanimité :
- validation de la chartre de gouvernance accompagnant l'exercice de la compétence PLU, document d'urbanisme en étant lieu et carte communale.
- Prescription de l'élaboration du PLUi et fixation des modalités de concertation.
- Détermination des modalités d'exercice du droit de préemption urbain.

Plus d'informations sur https://www.bergetcoiron.fr/la-communaute-de-communes/compte-rendus-des-conseils-communautaires/