[CONSEIL COMMUNAUTAIRE]
Il a lieu le jeudi 10 octobre 2024 à 20h
Salle de la mairie à Fontaine-Française avec l’ordre du jour suivant :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
Nomination d’un secrétaire de séance
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président
Adoption du statut de partenaire associé du contrat opérationnel de mobilité du graylois
Modification de la carte des emplois
Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) et de la prime d’équipement informatique
Information sur le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Décision modificative n°1/2024
Écriture comptable après clôture du budget annexe le Gourmerault
Demande de subvention Fonds vert pour l’installation de ventilateurs dans les écoles
Avenant à la Convention Territoriale Globale
Attribution du marché de réfection des terrains de tennis à Mirebeau
Convention de commercialisation avec la commune de Mirebeau-sur-Bèze pour la cession de parcelles en ZAE
Information sur la trésorerie
Questions diverses